FRANÇAIS

Apple Inc.
Contrat de licence de logiciel pour iTunes pour Windows

Veuillez lire attentivement ce contrat de licence de logiciel (« Licence ») avant d’utiliser le Logiciel. En utilisant ce logiciel, vous reconnaissez être lié par les termes de cette Licence. Si vous êtes en désaccord avec les termes de cette Licence, n’utilisez pas ce logiciel. Si vous êtes en désaccord avec les termes de la Licence, veuillez restituer le Logiciel à l’endroit où vous l’avez acquis (son prix vous sera alors remboursé). Si vous accédez à ce logiciel de manière électronique, cliquez sur « refuser ».  Pour un Logiciel inclus dans une acquisition de matériel, veuillez restituer l’intégralité du paquet logiciel/matériel afin d’obtenir un remboursement. 

Remarque importante : dans la mesure où ce logiciel peut être utilisé pour la reproduction de matériel, cette licence vous est octroyée pour la seule reproduction de matériel non protégé par des droits d’auteur, de matériel dont vous avez la propriété des droits d’auteurs, ou de matériel pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d’une autorisation légale. Dans la mesure où ce logiciel peut être utilisé pour accéder à distance et écouter des fichiers musicaux d’un ordinateur à l’autre, l’accès à distance à de la musique protégée par des droits d’auteur est permis uniquement pour une utilisation personnelle et licite ou toute autre utilisation autorisée légalement. En cas d’incertitude concernant votre droit à copier un matériel, il est préférable de consulter votre conseiller juridique. 

1. Généralités. 
A. Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel Apple et tout logiciel de tierce partie, la documentation et les polices de caractères accompagnant la présente licence, qu’ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support (collectivement, le « logiciel Apple »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. Apple et/ou les concédants de licence d’Apple conservent la propriété du Logiciel Apple en tant que tel et se réservent la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés.

B. Apple peut, à sa discrétion, fournir de futures mises à niveau ou mises à jour pour le logiciel Apple de votre ordinateur compatible Apple. Les mises à niveau et les mises à jour, le cas échéant, peuvent ne pas inclure l’intégralité des fonctionnalités existantes ou des nouvelles fonctionnalités qu’Apple commercialise pour les nouveaux modèles ou d’autres modèles d’ordinateurs. Les droits accordés par les termes de cette licence s’appliquent à toutes les mises à niveau ou mises à jour de logiciel servant à remplacer et/ou compléter le logiciel Apple original, à moins que ces mises à niveau ou mises à jour ne comprennent une licence distincte.  

C. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le logiciel Apple ou rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par des copyrights ou autres traités sur la propriété intellectuelle et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation énoncées par la tierce partie les fournissant. La présente licence ne vous confère aucun droit d’utilisation pour ces contenus, ni ne garantie que ledit contenu continuera de vous être disponible.

2. Utilisations permises du Logiciel et restrictions. 
A. Licence. Sous réserve des conditions générales de la présente Licence :
(i) À moins que vous ayez obtenu le Logiciel Apple tel que décrit en Section 2A(ii) ci-après, la Licence vous est accordée de façon limitée et non-exclusive pour télécharger, installer et utiliser une (1) copie du Logiciel Apple sur chaque ordinateur compatible que vous possédez ou sous votre contrôle ; 

(ii) Si vous avez obtenu le Logiciel Apple à partir du Microsoft Store, vous bénéficiez d’une licence limitée non transférable et non exclusive pour télécharger, installer et utiliser une (1) copie du Logiciel Apple sur chaque ordinateur compatible affilié au compte Microsoft que vous utilisez pour accéder au Microsoft Store.

B. Autres restriction d’usage. Dans la mesure où le Logiciel Apple peut être utilisé pour reproduire des données, son usage se limite à la reproduction d’éléments non protégés par des droits d’auteur, de données dont vous avez la propriété des droits d’auteur, ou de documents pouvant être reproduits ou pour la reproduction desquels vous disposez d’une autorisation légale. Vous n’êtes pas autorisé à installer le Logiciel Apple sur un réseau où il pourrait être utilisé sur plusieurs ordinateurs à la fois. Vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie du Logiciel Apple en code objet aux fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise les informations relatives aux droits d’auteur ou toute autre mention relative aux droits de propriété intellectuelle figurant sur l’original. Outre les limitations susdites, les bibliothèques propriétaires Apple (« DLL Apple ») incluses avec le logiciel Apple sont octroyées uniquement en licence d’utilisation avec le logiciel Apple, excepté si vous êtes un développeur WebKit. Dans ce cas, vous pouvez utiliser les DDL Apple pour votre utilisation personnelle ou pour un usage commercial interne en connexion avec votre développement Webkit et en accord avec les licences Webkit correspondantes <https://webkit.org/>.

C. Pas d’ingénierie inverse. Vous n’êtes pas autorisé à, et acceptez de ne pas, copier le logiciel Apple, tout service fourni à travers le Logiciel Apple ou toute partie de ce dernier (sauf dans les cas expressément autorisés par cette licence) ni à le décompiler, à procéder à son ingénierie à rebours, à le désassembler, à essayer d’en dériver le code source, à le décrypter, à le modifier ou à en créer des produits dérivés (sauf et uniquement si ces restrictions sont interdites par la législation en vigueur ou par les dispositions concernant l’utilisation des Composants de logiciels libres éventuellement inclus avec le logiciel Apple). 

D. VoiceOver Kit - Mises à jour automatiques. Lorsque vous utilisez VoiceOver Kit, le Logiciel Apple vérifie régulièrement auprès d’Apple si des mises à jour sont disponibles pour les règles de prononciation utilisées par VoiceOver pour les éléments qui vous sont lus lorsque VoiceOver est activé. Si une mise à jour est disponible pour la prononciation, elle sera automatiquement téléchargée sur votre ordinateur et, lorsque VoiceOver est activé, la nouvelle version des éléments lus sera utilisée et synchronisée sur votre iPod. L’ancienne version ne sera plus disponible. Ces mises à jour automatiques n’auront aucune incidence sur le contenu multimédia (musique, vidéos, podcasts) de votre iPod ou de votre bibliothèque iTunes.  

E. Logiciels libres. Certains composants de ce Logiciel et des logiciels libres de tierce partie qui l’accompagnent ont été ou peuvent être mis à disposition par Apple sur son site Web de logiciels libres, https://www.opensource.apple.com (sous l’intitulé collectif « composants de logiciels libres »). Vous ne pouvez modifier ou remplacer ces composants, qu’à condition : (i) que le Logiciel modifié qui en résulte ne soit utilisé, au lieu du Logiciel non modifié, que sur un seul ordinateur Apple ; et (ii) que vous respectiez par ailleurs les termes de cette licence et de toute autre clause régissant l’utilisation des composants de logiciels libres. Apple n’est nullement tenu d’assurer l’entretien, l’assistance technique ou autre du Logiciel modifié résultant.

3. Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit-bail, prêter, redistribuez ni concéder des licences du Logiciel. Le Logiciel Apple obtenu à partir du Microsoft Store n’est pas transférable. Si vous vendez votre ordinateur à une tierce partie, vous devez supprimer le Logiciel Apple de votre ordinateur avant de procéder à la vente. Pour le Logiciel Apple que vous avez obtenu directement auprès d’Apple (par exemple, par téléchargement depuis https://www.apple.com/fr/itunes/download/), vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert porte sur l’intégralité du Logiciel Apple, avec tous ses composants et la présente Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire dudit transfert prenne connaissance des conditions auxquelles elle sera soumise et en accepte les termes.

4. Accord relatif à l’utilisation des données.
A. Données de diagnostic et d’utilisation. Si vous choisissez d’autoriser la collecte de données de diagnostic et d’utilisation, vous acceptez qu’Apple, ses filiales et ses agents puissent recueillir, tenir à jour, traiter et utiliser des informations techniques, de diagnostic, d’usage et afférentes, notamment, mais sans s’y limiter, des identifiants système ou matériel uniques ou des informations concernant votre ordinateur, votre système, vos logiciels et les périphériques ; ces informations sont recueillies régulièrement afin de fournir et d’améliorer les produits et les services d’Apple, de faciliter la fourniture aux clients de mises à jour de logiciels, de l’assistance relative aux produits et de services divers (le cas échéant) liés au Logiciel Apple et de vérifier le respect des termes de cette Licence. Apple peut utiliser ces informations, en veillant à ce que l’identité du client ne soit pas dévoilée, pour satisfaire les objectifs susmentionnés. 

B. Données de bibliothèque. Le Logiciel Apple contient des fonctionnalités qui reposent sur des informations contenues dans votre bibliothèque iTunes. Si vous avez décidé de partager certaines informations relatives à votre bibliothèque iTunes avec Apple, vous acceptez et autorisez Apple ainsi que ses filiales et ses agents à communiquer, collecter, conserver, analyser et utiliser lesdites informations, y compris mais sans se limiter aux noms d’artistes, d’albums et de morceaux de votre bibliothèque, dans le but de fournir et d’améliorer lesdites fonctionnalités. Vous pouvez renoncer à partager ces informations à tout moment en allant dans les Préférences du Logiciel Apple et en désélectionnant la case correspondante dans les préférences du Store.

C. Engagement de confidentialité. Vos informations seront à tout instant traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, que vous pouvez consulter à l’adresse : https://www.apple.com/legal/privacy/.

5. iTunes Store et autres services.
A. Le Logiciel Apple est susceptible de vous permettre d’accéder à l’iTunes Store d’Apple, à Apple Music et à d’autres services et sites web Apple et de tierce partie (collectivement et individuellement, les « Services »). Il se peut que ces Services ne soient pas disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays. L’utilisation de certains Services peut nécessiter un identifiant Apple et l’acceptation de conditions de service supplémentaires, voire entraîner des frais supplémentaires.

B. En utilisant ce logiciel conjointement avec un identifiant Apple, un compte iTunes Store ou un compte iCloud, vous acceptez les conditions générales en vigueur pour le compte en question, telles que les dernières Conditions générales des Services Apple Media, que vous pouvez accéder et passer en revue à l’adresse https://www.apple.com/legal/itunes/ww/, ou les Conditions générales d’iCloud qui se trouvent à l’adresse https://www.apple.com/legal/icloud/ww/. Si vous n’acceptez pas les conditions générales applicables pour ledit compte, n’utilisez pas le Logiciel Apple conjointement avec ce compte.

C. Vous comprenez qu’en utilisant ces Services, vous pouvez vous trouver confronté à un contenu considéré injurieux, indécent ou choquant, lequel contenu ne sera pas nécessairement identifié comme tel. Toutefois, vous acceptez d’utiliser les Services à vos propres risques et périls et reconnaissez qu’Apple n’aura aucune responsabilité envers vous pour tout contenu pouvant être considéré comme injurieux, indécent ou choquant. Les types de contenu (notamment les genres, les sous-genres, les catégories et sous-catégories Podcast et autres) et les descriptions sont fournies pour votre commodité, et vous reconnaissez qu’Apple n’en garantit pas l’exactitude.

D. Certains Services peuvent afficher, contenir ou mettre à disposition du contenu, des données, des informations, des applications ou des documents de tierces parties (« Éléments de tierce partie »), ou fournir des liens vers des sites web de tierce partie. En utilisant ces Services, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’examen et de l’évaluation du contenu, de la précision, de l’exhaustivité, de l’actualité, de la validité, du respect des droits d’auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect de ces Éléments de tierces parties ou sites web tiers. Apple, ses représentants, filiales et succursales ne garantissent pas, n’approuvent pas, n’assument pas et ne pourront pas être tenus pour responsables, vis-à-vis de vous ou de tout autre tiers, de tous les Services, Éléments ou sites web tiers, ni de toute autre donnée, produit ou service tiers. Les Éléments de tierce partie et les liens vers d’autres sites web vous sont fournis uniquement pour des raisons pratiques. Vous acceptez que vous n’utiliserez aucun Élément de tierce partie de sorte à enfreindre ou violer les droits de toute autre partie, et qu’Apple n’est pas, de quelque façon que ce soit, responsable pour quelque usage que ce soit que vous en faites.

E. Dans la mesure où vous téléchargez du contenu via les Services, vous signifiez détenir tous les droits relatifs audit contenu ou posséder l’autorisation ou la permission juridique de télécharger le contenu et que celui-ci n’enfreint aucune condition de service des Services. Vous reconnaissez que les Services, notamment, de façon non limitative, les graphismes, les clips audio et le contenu éditorial, renferment du contenu, des informations et des éléments protégés appartenant à Apple et/ou ses concédants et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, notamment, de façon non limitative, le droit d’auteur. Vous acceptez de ne pas utiliser lesdits contenu, informations ou éléments propriétaire autre que dans le cadre de l’utilisation autorisée des Services, ou dans le cadre de pratiques étant en contradiction avec les conditions générales de cette Licence ou enfreignant tout droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou d’Apple. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, louer à bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés des Services, de quelque façon que ce soit, et à ne pas exploiter les Services de façon non autorisée, notamment, mais sans s’y limiter, l’utilisation des Services pour transmettre un quelconque virus, vers, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant informatique, ou en portant atteinte à ou en surchargeant la capacité du réseau. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services de quelque façon que ce soit pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou encore enfreindre ou violer de toute autre façon les droits de toute autre partie, et qu’Apple n’est en aucun cas responsable de tels agissements de votre part, ni de toute transmission ou message de harcèlement, de menace, d’action diffamatoire, offensant, non-respectueux ou illégal dont vous pouvez faire l’objet suite à l’usage d’un desdits Services.

F. De plus, les Services et les Éléments de tierce partie, pouvant être accédés depuis, affichés sur ou faire l’objet de liens accessibles depuis le Logiciel Apple, ne sont pas proposés dans toutes les langues ou dans tous les pays ou zones géographiques. Apple ne garantit d’aucune forme que ces Services et Éléments de tierce partie puissent être appropriés ou utilisables partout. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser ou d’accéder aux Services ou Données de tierce partie, vous le faites à votre initiative personnelle et restez responsable de le faire en accord avec la loi et notamment, mais sans limitation, les lois nationales et la législation en matière de confidentialité et de collecte de données. Apple et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout Service à tout moment et sans avis préalable. En aucun cas Apple ne saurait être tenu responsable du retrait ou de la désactivation de l’accès à n’importe lequel de ces Services. Apple peut également imposer des limites d’utilisation ou d’accès à certains Services, à tout moment et sans avis préalable ni responsabilité. 

6. Résiliation. Cette licence demeure valide jusqu’à résiliation. Vos droits découlant de cette Licence prendront automatiquement fin sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une des stipulations de la Licence. Dès l’expiration de la Licence, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel Apple et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, du Logiciel Apple. Les sections 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 12 de la présente Licence échappent à ladite résiliation de quelque nature qu’elle soit.

7. Exclusion de garanties. 
A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.

B. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE ET DE TOUT SERVICE FOURNI PAR LEDIT LOGICIEL OU ACCESSIBLE VIA CE DERNIER EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS.

C. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ; APPLE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS « APPLE » DANS LE CADRE DES SECTIONS 7 ET 8) REJETTENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES, QUE CE SOIT EXPRESSÉMENT, IMPLICITEMENT, STATUTAIREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE ET/CONDITION IMPLICITE MARCHANDE, SATISFACTION, ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, EXACTITUDE, DE JOUISSANCE DU LOGICIEL OU DES SERVICES ET NON-ATTEINTE AUX DROITS DE TIERCE PARTIE.

D. APPLE NE GARANTIT PAS CONTRE L’INTERFÉRENCE ENVERS VOTRE JOUISSANCE DU LOGICIEL APPLE ET DES SERVICES, QUE LES FONCTIONS CONTENUES OU LES SERVICES EFFECTUÉS OU FOURNIS PAR LE LOGICIEL APPLE SATISFERONT VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU LIBRE DE TOUTE ERREUR, QUE LES SERVICES SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, QUE LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES SERONT COMPATIBLES OU QU’ILS FONCTIONNERONT AVEC DES LOGICIELS, DES APPLICATIONS OU DES SERVICES TIERS, ET QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL APPLE ET DES SERVICES SERONT CORRIGÉS. IL SE PEUT QUE L’INSTALLATION DU LOGICIEL APPLE AFFECTE LA DISPONIBILITÉ ET LE BON FONCTIONNEMENT DE LOGICIELS DE TIERCE PARTIE, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES DE TIERCE PARTIE AINSI QUE DE PRODUITS ET SERVICES D’APPLE.

E. VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU FAIT QUE LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES NE SONT PAS PRÉVUS NI CONÇUS POUR UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ DES PANNES, DES RETARDS, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DANS LA TRANSMISSION DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS PAR LE BIAIS DU LOGICIEL APPLE OU DES SERVICES POURRAIENT CAUSER UN DOMMAGE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA MORT, DES DÉGÂTS CORPORELS OU UN DOMMAGE FINANCIER, PHYSIQUE, MATÉRIEL, DE PROPRIÉTÉ OU ÉCOLOGIQUE, QU’IL S’AGISSE D’UNE UTILISATION DANS LES SITES NUCLÉAIRES, LES AVIONS, LES SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION, LE CONTRÔLE AÉRIEN, L’ASSISTANCE MÉDICALE OU LES SYSTÈMES D’ARMEMENT.

F. AUCUNE INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, NI AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR APPLE OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’APPLE NE CONSTITUERA UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE OU SES SERVICES S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.

8. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LES ENDOMMAGEMENTS OU LES PERTES DE DONNÉES, LES ÉCHECS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS QUELCONQUES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

9. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du ou des pays dans lesquels vous avez acquis le Logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis ou sur toute autre liste de personnes non autorisées. En utilisant le Logiciel Apple, vous déclarez et garantissez n’être pas situé dans un de ces pays ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel Apple à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, ce qui inclut, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

10. Gouvernement des États-Unis. Le Logiciel et la documentation constituent des « Commercial Items » (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le « Commercial Computer Software » et le « Commercial Computer Software Documentation » ne peuvent faire l’objet d’une licence au gouvernement des États-Unis (a) que comme « Commercial Items » et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs conformément aux termes de la Licence.  Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

11. Loi applicable. La présente Licence sera soumise au droit de l’État de Californie sauf en cas de conflit des principes légaux. Cette licence ne sera pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l’application est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni, la présente Licence est alors régie par les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une stipulation de la Licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres stipulations de la Licence resteront entièrement applicables.  

12. Intégralité de l’accord ; langue faisant foi. Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties quant à l’utilisation du Logiciel Apple faisant l’objet de la Licence et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux à ce sujet, à l’exception des termes et conditions supplémentaires que vous devez accepter si vous choisissez d’utiliser le magasin d’Apple. L’utilisation de ce service pour acheter et télécharger de la Services sera soumise à ces termes et conditions supplémentaires. Aucun amendement ni aucune modification de cette Licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé d’Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour les besoins locaux. En cas de contradiction entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise prévaudra, dans les limites permises par la législation locale dans votre juridiction.

13. Notices concernant les tiers. 
A. Des portions du Logiciel Apple utilisent ou incluent du code de tierces parties ainsi que du matériel autre protégé par des droits d’auteur. Les reconnaissances, les termes de la licence de chaque matériel et leur exclusion de garantie sont contenus dans la documentation électronique du Logiciel Apple, et l’utilisation que vous faites de chacun de ces matériels est régie par les termes qui lui sont relatifs.

B. Utilisation du MPEG-4. La licence de ce produit vous est concédée d’après les termes de la licence du portefeuille de brevets de MPEG-4 Systems pour l’encodage selon la norme des systèmes MPEG-4. Une licence additionnelle et le paiement d’une redevance sont toutefois nécessaires pour l’encodage (i) de données stockées ou dupliquées dans un média physique payé titre par titre et/ou (ii) de données payées titre par titre et transmises à un utilisateur final pour un stockage et/ou une utilisation permanent(e)s. Vous pouvez vous procurer cette licence additionnelle auprès de MPEG LA, LLC. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site http://www.mpegla.com (en anglais).

La licence de ce produit vous est concédée d’après les termes de la licence du portefeuille de brevets de  MPEG-4 Visual dans le cadre d’une utilisation privée à but non commercial par un consommateur pour (i) l’encodage de vidéo selon la norme MPEG-4 Visual (« Vidéo au format MPEG-4 ») et/ou (ii) le décodage de vidéo MPEG-4 encodée par un consommateur engagé dans une activité privée à but non commercial et/ou obtenue d’un fournisseur vidéo sous licence de MPEG LA pour distribuer de la vidéo au format MPEG-4. Aucune licence ne saurait être accordée ou être considérée comme implicite pour toute autre utilisation. Des informations complémentaires sur l’utilisation à des fins promotionnelles, internes et commerciales et sur l’attribution de licence dans de tels cas sont disponibles auprès de MPEG LA, LLC. Rendez-vous sur le site http://www.mpegla.com (en anglais).

C. Avis H.264/AVC. Dans la mesure où le Logiciel contient une fonctionnalité d’encodage et/ou de décodage AVC, l’utilisation commerciale de H.264/AVC requiert une licence supplémentaire et la disposition suivante s’applique : LA FONCTIONNALITÉ AVC DE CE PRODUIT VOUS EST CONCÉDÉE PAR LA PRÉSENTE LICENCE UNIQUEMENT DANS LE CADRE D’UNE UTILISATION PRIVÉE À BUT NON COMMERCIAL PAR UN CONSOMMATEUR POUR (I) L’ENCODAGE DE VIDÉO SELON LA NORME AVC (« VIDÉO AVC ») ET/OU (II) LE DÉCODAGE DE VIDÉO AVC ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PRIVÉE À BUT NON COMMERCIAL ET/OU OBTENUE D’UN FOURNISSEUR VIDÉO SOUS LICENCE POUR DISTRIBUER DE LA VIDÉO AU FORMAT AVC. DES INFORMATIONS CONCERNANT LES AUTRES USAGES ET LICENCES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA L.L.C. CONSULTEZ LE SITE HTTP://WWW.MPEGLA.COM (EN ANGLAIS). 

14. Termes et conditions du logiciel et des services de tierce partie.
Contrat de licence Gracenote® (EULA)
Cet appareil ou cette application contient un logiciel développé par Gracenote, société sise à Emeryville, Californie, USA (ci-après, « Gracenote » – nom masculin). Ce logiciel Gracenote (ci-après, « le Logiciel Gracenote ») permet à cet appareil ou à cette application d’accéder à des serveurs en ligne ou à des bases de données en ligne (ci-après et collectivement, « les Serveurs Gracenote ») en vue d’identifier le contenu de certains supports musicaux ou/et de certains fichiers audio, de copier des informations relatives à des données audio (titre d’un album, nom d’un artiste ou d’un groupe, liste des pistes, etc. – ci-après, « les Données Gracenote ») et d’exécuter de nombreuses autres fonctions. Vous êtes autorisé à utiliser les Données Gracenote uniquement par exécution des fonctions grand public de cet appareil ou de cette application.

Vous convenez d’utiliser les Données Gracenote, le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous convenez de ne pas céder, copier, transférer ou transmettre le Logiciel Gracenote ou aucune partie des Données Gracenote à une société tierce. VOUS CONVENEZ DE NE PAS UTILISER NI EXPLOITER LES DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE À DES FINS AUTRES QUE CELLES QUI SONT AUTORISÉES EXPLICITEMENT DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (EULA).

Vous convenez que la licence non exclusive dont vous jouissez pour l’utilisation des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote sera résiliée si vous ne respectez pas les conditions stipulées dans le présent Contrat de licence (EULA). Si votre licence est résiliée, vous convenez de mettre fin immédiatement à tout type d’utilisation des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve tous les droits vis-à-vis des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote, y compris tous droits de propriété. Gracenote ne saurait en aucun cas être redevable d’un paiement en votre faveur pour des informations que vous auriez communiquées à Gracenote. Vous convenez que Gracenote pourra faire valoir contre vous ses droits tels que décrits dans le présent Contrat de licence, directement et en son nom propre.

Le Service Gracenote utilise un identifiant (unique et attribué en mode aléatoire) pour suivre les interrogations des utilisateurs de ce Service. Ce mécanisme est destiné à des mesures statistiques : il permet au Service Gracenote de déterminer le nombre d’interrogations effectué sans avoir à connaître quelque information que ce soit vous concernant. Pour plus de détails sur ce mécanisme de suivi, consultez la page Web qui présente la Charte de confidentialité du Service Gracenote.

Le Logiciel Gracenote et l’intégralité des Données Gracenote vous sont cédés sous licence « EN L’ÉTAT ». Gracenote n’apporte aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la précision des Données Gracenote disponibles à partir des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve le droit de supprimer certaines données des Serveurs Gracenote ou de changer des données de catégorie pour toute raison que Gracenote estimera nécessaire ou/et suffisante. Aucune garantie n’est apportée que le Logiciel Gracenote ou les Serveurs Gracenote seront exempts d’erreurs ou que le fonctionnement du Logiciel Gracenote ou des Serveurs Gracenote s’effectuera sans interruption. Gracenote n’est nullement obligé de mettre à votre disposition les types ou catégories de données nouveaux, complémentaires ou améliorés que Gracenote pourrait proposer à l’avenir, et Gracenote est libre de mettre fin à ses services à tout moment. GRACENOTE DÉNIE TOUTES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS PAS SEULEMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE POTENTIEL COMMERCIAL, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON INFRACTION. GRACENOTE NE GARANTIT AUCUNEMENT LES RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS PAR VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL GRACENOTE OU D’UN QUELCONQUE DES SERVEURS GRACENOTE. GRACENOTE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES DOMMAGES ÉVENTUELLEMENT CONSÉQUENTS OU INCIDENTS SUBIS, NI D’AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES OU PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES.

EA1528
12/7/2017