FRANÇAIS

IMPORTANT : L’UTILISATION DE VOTRE iPHONE, iPAD OU IPOD TOUCH (« APPAREIL iOS ») IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS SUIVANTES :

A.     CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L’APPLE iOS
B.     CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR APPLE PAY
C.     NOTIFICATIONS DE LA PART D’APPLE

APPLE INC. 
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L’iOS
Licence individuelle

LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER VOTRE APPAREIL iOS OU DE TÉLÉCHARGER LA MISE À JOUR DU LOGICIEL FOURNIE AVEC LA PRÉSENTE LICENCE. L’UTILISATION DE VOTRE APPAREIL iOS OU LE TÉLÉCHARGEMENT D’UNE MISE À JOUR, LE CAS ÉCHÉANT, IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE, N’UTILISEZ PAS L’APPAREIL iOS ET NE TÉLÉCHARGEZ PAS LA MISE À JOUR. 

SI VOUS AVEZ RÉCEMMENT ACHETÉ UN APPAREIL iOS ET QUE VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS DE LA LICENCE, VOUS POUVEZ RENVOYER L’APPAREIL iOS, DANS LES DÉLAIS DE RETOUR PRÉVUS, AU MAGASIN OU AU DISTRIBUTEUR AGRÉÉ APPLE AUPRÈS DUQUEL VOUS L’AVEZ ACHETÉ, AFIN D’EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT SOUS RÉSERVE DES RÈGLES APPLE CONCERNANT LE RETOUR DES PRODUITS, DISPONIBLES À L’ADRESSE https://www.apple.com/legal/sales_policies/.

1. Généralités. 
(a) Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence, et en aucun cas ne vous cède des droits, sur le logiciel (y compris le code ROM de démarrage, le logiciel intégré et tout logiciel de tierce partie), la documentation, les interfaces, le contenu, les polices de caractères et toutes les données accompagnant votre appareil iOS (« Logiciel original de l’iOS »), pouvant être mis à jour ou remplacés par des mises à jour de logiciels ou des logiciels de restauration du système fournis par Apple (« Mises à jour du Logiciel de l’iOS »), qu’ils soient sur mémoire morte (ROM), sur tout autre support ou sous toute autre forme (le Logiciel original de l’iOS et les Mises à jour du Logiciel de l’iOS sont référencés dans leur ensemble sous le terme de « Logiciel de l’iOS »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux conditions de la Licence. Apple et ses concédants de licence conservent la propriété du Logiciel de l’iOS et se réservent tous les droits ne vous étant pas expressément accordés. Vous acceptez que les conditions de la présente licence s’appliquent à toute app de marque Apple intégrée à votre appareil iOS, sauf si une app est accompagnée d’une licence séparée, auquel cas vous acceptez que cette dernière régisse votre utilisation de l’app en question

(b) Apple pourrait rendre disponible des mises à jour futures du logiciel de l’iOS. Le cas échéant, ces mises à jour peuvent ne pas inclure nécessairement l’ensemble des fonctions du logiciel existantes ou de nouvelles fonctions publiées par Apple dans le cas des modèles de l’iOS plus récents.  Les conditions de la présente licence régissent les mises à jour du logiciel de l’iOS fournies par Apple, sauf si ces mises à jour sont accompagnées d’une licence distincte ; auquel cas vous acceptez que les conditions de cette licence s’appliquent.

(c) Si vous faites appel à la fonctionnalité de configuration express pour configurer un nouvel Appareil iOS à l’aide de votre Appareil iOS existant, vous acceptez que les conditions stipulées dans la présente Licence régissent votre utilisation du Logiciel iOS sur votre nouvel Appareil iOS, à moins qu’il ne soit accompagné d’un contrat de licence séparé, auquel cas vous acceptez que les conditions de ce dernier fassent foi quant à votre usage dudit Logiciel iOS. 

2. Utilisations permises de la licence et restrictions. 
(a) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour utiliser le Logiciel de l’iOS sur un seul appareil iOS de marque Apple. À l’exception de ce qui est permis dans la section 2(b) ci-dessous, et à moins que cela ne soit prévu dans le cadre d’un contrat distinct passé entre Apple et vous-même, cette Licence n’autorise ni le fonctionnement du Logiciel de l’iOS sur plus d’un appareil iOS de marque Apple à la fois, ni la distribution ou la mise à disposition du Logiciel de l’iOS sur un réseau où le Logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils. Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation des interfaces propriétaires Apple ou d’autres propriétés intellectuelles touchant à la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution d’appareils et d’accessoires, ou à des applications logicielles de tierce partie, utilisables avec un appareil iOS. Certains de ces droits sont disponibles sous des licences distinctes de celles d’Apple. Pour obtenir plus de renseignements sur le développement, d’appareils et d’accessoires de tierce partie adaptés à un appareil iOS, consultez la page web https://developer.apple.com/programs/mfi/. Pour en savoir plus sur le développement d’applications logicielles adaptées à un appareil iOS, consultez la page web https://developer.apple.com.

(b) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour télécharger les Mises à jour du Logiciel de l’iOS qu’Apple peut mettre à disposition pour le modèle de votre appareil iOS afin de mettre à jour ou de restaurer le logiciel de n’importe quel appareil iOS en votre possession ou sous votre contrôle. La présente licence n’autorise pas la mise à jour ou la restauration d’iOS n’étant pas sous votre contrôle ou que vous ne possédez pas, et vous interdit la distribution et la mise à disposition des Mises à jour du Logiciel des iOS sur un réseau où elles pourraient être utilisées par plusieurs appareils ou ordinateurs. Si vous téléchargez une mise à jour du logiciel d’un iOS sur votre ordinateur, vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie des Mises à jour du Logiciel de l’iOS, stockées sur votre ordinateur, sous une forme compréhensible par des machines et aux fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise impérativement les renseignements relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété figurant sur l’original. 

(c) Dans la mesure où Apple a préinstallé des apps de marque Apple de l’App Store sur l’appareil iOS que vous achetez (« Apps préinstallées »), vous devez vous connecter à l’App Store et associer lesdites apps avec votre compte afin de les utiliser sur votre appareil iOS. Lorsque vous associez une app préinstallée à votre compte de l’App Store, toutes les autres apps préinstallées de votre appareil iOS sont automatiquement associées ce compte. En choisissant d’associer les apps préinstallées à votre compte de l’App Store, vous acceptez qu’Apple puisse transmettre, rassembler, conserver, traiter et utiliser l’identifiant Apple correspondant à votre compte de l’App Store et un identifiant matériel unique transmis par votre appareil iOS comme identifiants uniques de votre compte afin de vérifier l’éligibilité de votre requête et de fournir l’accès aux apps préinstallées via l’App Store. Vous pouvez à tout moment supprimer de votre appareil iOS les apps préinstallées que vous ne souhaitez pas utiliser.

(d) Vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas, que ce soit pour votre compte ou le compte d’autrui, copier (sauf et exclusivement dans les limites permises par la présente Licence), décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source du, déchiffrer, modifier ou créer des produits dérivés du, Logiciel de l’iOS ou tout autre service proposé par le Logiciel de l’iOS, ou de toute partie de ceux-ci (dans toute la mesure permise par les restrictions précédemment mentionnées applicables par disposition légale ou par les conditions générales régissant l’utilisation de composants open source pouvant être inclus dans le Logiciel de l’iOS).

(e) Le Logiciel de l’iOS peut être utilisé pour la reproduction de contenu pour autant que cette utilisation se limite à la reproduction de contenu non protégé par des droits d’auteur, dont vous avez la propriété, pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d’une autorisation légale. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus conservés sur ou accessibles via l’appareil iOS sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus peuvent être protégés par des droits d’auteur ou d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation énoncées par la tierce partie fournissant lesdits contenus. Sauf mention contraire dans la présente Licence, celle-ci ne vous concède aucun droit d’utilisation de tels contenus et ne garantit pas la disponibilité permanente de ceux-ci.

(f) Vous acceptez d’utiliser le Logiciel de l’iOS et les Services (tel que défini dans la section 5 ci-dessous) dans le respect de la réglementation applicable, y compris de toutes les lois locales du pays ou de la région dans laquelle vous résidez ou dans laquelle vous téléchargez ou utilisez le Logiciel de l’iOS et les Services. Il se peut que les fonctionnalités du Logiciel de l’iOS et des Services ne soient pas disponibles dans toutes les langues ou toutes les régions. Certaines fonctionnalités peuvent varier selon les régions, limitées ou indisponibles en fonction de votre fournisseur de services. Une connexion Wi-Fi ou de données cellulaires est requise pour certaines fonctionnalités du Logiciel de l’iOS et certains Services.

(g) L’utilisation de l’App Store requiert une combinaison unique d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, appelée identifiant Apple. Un identifiant Apple est également nécessaire pour avoir accès aux mises à jour de l’app et à certaines fonctionnalités du Logiciel de l’iOS et des Services.

(h) Vous reconnaissez que de nombreuses fonctionnalités, apps intégrées et de nombreux Services du Logiciel de l’iOS transmettent des données et peuvent entraîner des frais sur votre plan de données, frais dont vous êtes responsable. Vous pouvez voir et contrôler quelles applications sont autorisées à utiliser des données cellulaires et afficher une estimation de la quantité de données que ces applications ont consommées dans les Réglages Données cellulaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Guide d’utilisateur de votre appareil iOS.

(i) Si vous choisissez d’autoriser les mises à jour automatiques des apps, votre appareil iOS vérifiera régulièrement auprès d’Apple si des mises à jour des apps installées sur votre appareil sont disponibles pour, le cas échéant, les télécharger et les installer automatiquement. Vous pouvez désactiver les mises à jour automatiques des apps à tout moment en allant dans Réglages, iTunes et App Store, Téléchargements automatiques et en désactivant Mises à jour.

(j) Dans certaines circonstances, l’utilisation de votre appareil iOS peut être une source de distraction et provoquer des situations dangereuses (par exemple, évitez d’écrire des messages lorsque vous êtes au volant d’une voiture ou d’utiliser un casque lorsque vous êtes à vélo). En utilisant l’appareil iOS, vous endossez la responsabilité d’observer les règles interdisant ou limitant l’utilisation de téléphones mobiles ou de casques (par exemple l’obligation d’utiliser un dispositif mains libres pour passer des appels en conduisant).

3. Transfert. Vous ne pouvez ni louer, ni louer en crédit-bail, ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, ni concéder de sous-licences du Logiciel de l’iOS. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel de l’iOS à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre appareil iOS, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre appareil iOS et la totalité du Logiciel de l’iOS, y compris l’intégralité de ses composants, ainsi que cette Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel de l’iOS, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire recevant le Logiciel de l’iOS prenne connaissance et accepte les conditions générales de la présente Licence.

4. Accord relatif à l’utilisation des données. Lorsque vous utilisez votre appareil, votre numéro de téléphone et certains identifiants uniques pour votre appareil iOS sont transmis à Apple afin de permettre à d’autres personnes de vous atteindre à l’aide de votre numéro de téléphone en utilisant différentes fonctionnalités de communication du Logiciel iOS, telles que iMessage et FaceTime. Lorsque vous utilisez iMessage, Apple peut conserver vos messages, sous une forme chiffrée, pour une période de temps limitée dans le but d’assurer ses livraisons. Vous avez la possibilité de désactiver FaceTime et iMessage depuis les réglages FaceTime ou iMessage de votre appareil iOS. Certaines fonctionnalités, comme Analyse, Service de localisation, Siri et Dictée, peuvent nécessiter des informations concernant votre appareil iOS pour améliorer leurs fonctions respectives. Lorsque vous activez ou utilisez lesdites fonctionnalités, des détails sont fournis concernant les informations envoyées à Apple et le mode d’usage de ces informations. Vous pouvez en savoir plus en consultant la page web https://www.apple.com/fr/privacy/. En tout temps, les informations vous concernant sont traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, disponible à l’adresse https://www.apple.com/legal/privacy/. 

5. Services et Éléments de tierce partie. 
(a) Le Logiciel de l’iOS peut activer l’accès à l’iTunes Store d’Apple, à l’App Store, à l’iBooks Store, au Game Center, à iCloud, à Plans et à d’autres services et sites web proposés par Apple et par des tiers (lesquels services et sites sont dénommés sous l’appellation collective ou individuelle de « Services »). Il se peut que ces Services ne soient pas disponibles dans toutes les langues, ni dans tous les pays. L’utilisation de ces Services requiert un accès à Internet et certains Services nécessitent un identifiant Apple, l’acceptation de conditions de service complémentaires et peuvent être soumis à des frais supplémentaires. Par l’utilisation de ce logiciel en lien avec un identifiant Apple ou avec d’autres services Apple, vous acceptez les conditions de service applicables pour ce service telles que les toutes dernières conditions générales des Services Apple Media applicables au pays depuis lequel vous accédez à l’un de ces Services, disponibles à l’adresse https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/ww/. 

(b) Si vous vous inscrivez à iCloud, vous pouvez accéder directement à certaines fonctionnalités d’iCloud telles que « Bibliothèque de photos iCloud », « Mon flux de photos », « Partage de photos iCloud », « Backup » et « Localiser mon iPhone » à partir du Logiciel de l’iOS. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation d’iCloud et de ces fonctionnalités sont soumises aux toutes dernières conditions de service d’iCloud, disponibles à l’adresse : https://www.apple.com/legal/internet-services/icloud/ww/.

(c) Contenu de l’application Actualités. Le contenu accédé à travers l’application Actualités se limite uniquement à un usage personnel non commercial qui ne vous transfère aucune participation vis-à-vis du contenu et exclut particulièrement, sans limitation, tout usage de droit publicitaire ou promotionnel dans ledit contenu. En outre, il vous est interdit de republier, de retransmettre et de reproduire des images accédées à travers Actualités sous forme de fichier autonome.

(d) Plans. Le service et les fonctionnalités de cartographie du Logiciel de l’iOS (« Plans »), y compris le réseau de données liée à ceux-ci, peuvent varier selon les régions. Lorsque vous utilisez des fonctionnalités de Plans reposant sur la géolocalisation, telles que la navigation, les recherches relatives au trafic et aux établissements, différentes informations relatives à votre localisation et à votre utilisation du service peuvent être transmises à Apple, y compris la localisation géographique en temps réel de votre appareil iOS, afin de répondre à votre requête et de participer à l’amélioration de Plans. Lesdites données de localisation et d’utilisation sont collectées par Apple sous une forme ne permettant pas de vous identifier. En utilisant Plans, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple, ses filiales et ses agents transmettent, collectent, conservent, traitent et utilisent ces informations afin de fournir et d’améliorer les fonctionnalités et le service de Plans et d’autres produits et services Apple. Apple est en outre susceptible de fournir lesdites informations, sous forme agrégée ou sous forme non personnellement identifiable, à ses partenaires et titulaires de licence pour contribuer à améliorer leurs produits et services géodépendants et de cartographie. Vous pouvez désactiver les fonctionnalités de Plans reposant sur la localisation en modifiant le réglage en question sur votre appareil iOS et en désactivant le réglage de localisation dans Plans. Certaines fonctionnalités de Plans, telles que la navigation, ne sont pas disponibles si les services de localisation sont désactivés.

(e) iBooks ; Podcasts. Si vous choisissez d’utiliser la fonctionnalité de synchronisation des apps iBooks et Podcasts pour synchroniser vos favoris, vos notes, vos collections et vos abonnements de podcasts sur vos différents appareils iOS et ordinateurs, vous acceptez que de telles données soient transmises à Apple et conservées avec l’identifiant Apple que vous utilisez pour l’iBooks Store ou l’iTunes Store, afin de synchroniser lesdites données avec vos autres appareils et ordinateurs autorisés à accéder à du contenu au moyen de l’identifiant Apple en question. Vous pouvez désactiver la synchronisation à tout moment dans Réglages en modifiant les options de synchronisation pour les apps iBooks et Podcasts.

(f) Vous acceptez qu’en utilisant ces Services vous pouvez rencontrer du contenu à caractère considéré injurieux, indécent ou choquant, n’étant pas nécessairement identifié comme tel et que les résultats de toute recherche ou toute saisie d’adresse URL peuvent automatiquement et involontairement créer des liens ou des références vers du contenu choquant. Vous acceptez toutefois d’utiliser les Services à vos propres risques et dégagez Apple, ses affiliés et ses concédants de licence de toute responsabilité envers vous quant au contenu pouvant être considéré injurieux, indécent ou choquant. 

(g) Certains Services peuvent afficher, contenir ou mettre à disposition du contenu, des données, des informations, des applications ou des documents de tierce partie, (« Éléments de tierce partie ») ou fournir des liens vers des sites web de tierce partie. Par l’utilisation des Services, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple ne peut être responsable quant à l’examen ou l’évaluation du contenu, de son exactitude, de son intégrité, de son actualité, de sa validité, du respect des droits d’auteur, de sa légalité, de sa décence, de sa qualité ou de tout autre aspect de ces éléments ou sites web de tierce partie. Apple, ses dirigeants, ses affiliés et ses filiales ne peuvent ni garantir, ni assumer la responsabilité ou l’engagement, envers vous ou toute autre personne, pour tout Service, Élément ou site web de tierce partie, ou tout autre élément, produit ou service externe à ces tiers. Les Éléments de tierce partie et les liens vers d’autres sites web ne vous sont fournis qu’à des fins de commodité. 

(h) Ni Apple, ni ses fournisseurs de contenu ne garantissent la disponibilité, l’exactitude, l’intégrité, la fiabilité ou le degré d’actualité des informations boursières, des données de localisation ou de toute autre donnée affichée par les Services. Les renseignements financiers affichés par les Services sont donnés à titre informatif seulement et ne devraient pas être conçus pour avoir valeur de conseils en placement. Avant de réaliser toute opération boursière basée sur les renseignements obtenus par le biais des Services, il vous est recommandé de consulter un spécialiste financier ou boursier qualifié juridiquement pour donner des conseils financiers ou boursiers dans votre pays ou région. Les données de localisation sont fournies par les Services, y compris par le service Plans d’Apple, à des fins de navigation et de planification uniquement et ne sauraient être utilisées dans des situations dans lesquelles des données d’emplacement précises sont requises ni dans lesquelles des données d’emplacement erronées, imprécises, différées dans le temps ou incomplètes risqueraient d’entraîner la mort, des blessures ou des dégâts matériels ou écologiques. Vous acceptez que les résultats offerts par le service Plans peuvent ne pas correspondre aux routes ou aux conditions du terrain actuelles à cause de facteurs pouvant affecter l’exactitude des données de Plans, notamment, mais sans s’y limiter, le temps, les conditions routières et de trafic et les événements géopolitiques. Pour votre sécurité, lors de l’utilisation de la navigation, soyez toujours attentif à la signalisation routière et aux conditions de la route. Suivez les pratiques garantissant une conduite sûre ainsi que le code de la route et gardez en tête que les itinéraires à pied peuvent ne pas tenir compte des trottoirs et des voies piétonnes.

(i) Dans la mesure où vous téléchargez du contenu via l’utilisation des Services, vous déclarez posséder les droits sur ledit contenu ou l’autorisation ou la permission juridique de télécharger ledit contenu et que celui-ci n’enfreint aucune condition générale régissant les Services. Vous reconnaissez que les Services reprennent du contenu, des informations et des éléments protégés appartenant à Apple, au propriétaire du site ou leurs concédants, et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et lois connexes, notamment, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur. Vous acceptez d’utiliser ce contenu, ces informations ou ces éléments propriétaire que dans le cadre de l’utilisation autorisée des Services et non dans le cadre de pratiques allant à l’encontre des conditions générales de cette Licence ou enfreignant tout droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou d’Apple. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, louer à bail, prêter, vendre, distribuer ou créer de produit dérivé des Services, de quelque façon que ce soit, et à ne pas exploiter les Services de façon non autorisée, notamment, mais sans s’y limiter, en utilisant les Services pour transmettre n’importe quel virus, ver, cheval de Troie ou tout autre logiciel malveillant ou en entraînant une surcharge des capacités réseau. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services de quelque façon que ce soit pour harceler, insulter, abuser, traquer, menacer, diffamer ou encore enfreindre ou violer les droits de toute autre partie, et qu’Apple n’est en aucun cas responsable de tels agissements de votre part, ni de toute transmission ou message de harcèlement, de menace, d’action diffamatoire, offensant, non-respectueux ou illégal dont vous pouvez faire l’objet suite à l’usage de n’importe lequel desdits Services.

(j) De plus, les Services et les Éléments de tierce partie, accessibles depuis, affichés sur ou faisant l’objet de liens accessibles depuis l’appareil iOS, ne sont pas proposés dans toutes les langues ou dans tous les pays ou zones géographiques. Apple n’apporte aucune garantie que lesdits Services et Éléments de tierce partie sont adéquats à, et disponibles dans, n’importe quelle localisation géographique. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser ou d’accéder à ces Services et Éléments de tierce partie, vous agissez de votre propre chef et êtes de fait responsable du respect de la réglementation applicable, notamment, mais sans s’y limiter, des dispositions légales applicables localement ainsi que des réglementations relatives à la collecte de données et à la confidentialité. Le partage ou la synchronisation de photos via votre appareil iOS peut entraîner la transmission de métadonnées avec les photos, y compris l’endroit et le moment où la photo est prise ainsi que des informations de profondeur. L’utilisation des Services Apple (tels que Photothèque iCloud) pour partager ou synchroniser ces photos supposent qu’Apple reçoive et stocke lesdites métadonnées. Apple et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès aux Services à tout moment et sans préavis. Apple n’est en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation de l’accès à ces Services. Apple peut également limiter l’utilisation ou l’accès à certains Services, de quelque façon que ce soit et sans donner de préavis ni en assumer la responsabilité. 

6. Résiliation. La présente Licence demeure valide jusqu’à résiliation. Vos droits découlant de la Licence prendront automatiquement fin ou cesseront d’être effectifs sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une des conditions de la présente Licence. Après résiliation de cette Licence, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel de l’iOS. Les sections 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 13 de cette Licence restent applicables après la résiliation.

7. Exclusion de garanties. 
7.1.     Si vous êtes un client à titre privé (vous utilisez le Logiciel de l’iOS en dehors de votre entreprise, commerce ou profession), il se peut que vous disposiez dans votre pays de résidence de droits en vertu desquels les limitations ci-après ne s’appliqueraient pas, si tel est le cas, elles ne s’appliquent pas pour vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.

7.2. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, L’UTILISATION DU LOGICIEL DE L’iOS ET DES SERVICES EXÉCUTÉS OU ACCESSIBLES VIA LE LOGICIEL DE L’iOS RESTE À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE, DE MANIÈRE RAISONNABLE, RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT DU LOGICIEL. 

7.3     DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL DE L’iOS AINSI QUE LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ » AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. APPLE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS PAR L’EXPRESSION « APPLE » DANS LE CADRE DES ARTICLES 7 ET 8 DE LA PRÉSENTE LICENCE) EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVE AU LOGICIEL DE L’iOS ET AUX SERVICES, EXPLICITE, TACITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS. 

7.4     APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE PROBLÈMES LORS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL DE L’iOS ET DES SERVICES, L’ADÉQUATION À VOS BESOINS DES FONCTIONS OU DES SERVICES CONTENUS DANS OU FOURNIS PAR LEDIT LOGICIEL, LA NON-INTERRUPTION OU L’ABSENCE D’ERREURS DANS LE FONCTIONNEMENT DUDIT LOGICIEL ET DESDITS SERVICES, LA MISE À DISPOSITION CONTINUE DES SERVICES, LA CORRECTION DE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL DE L’iOS OU DES SERVICES, LA COMPATIBILITÉ DU LOGICIEL DE L’iOS, OU SON BON FONCTIONNEMENT AVEC UN LOGICIEL, UNE APPLICATION OU UN SERVICE DE TIERCE PARTIE. L’INSTALLATION DE CE LOGICIEL DE L’iOS PEUT AFFECTER LA DISPONIBILITÉ ET L’UTILISATION DE LOGICIELS, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES DE TIERCE PARTIE ET D’AUTRES PRODUITS OU SERVICES APPLE. 

7.5     DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL ET LES SERVICES DE L’iOS NE SONT PAS DESTINÉS OU ADAPTÉS À UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DANS DES ENVIRONNEMENTS OÙ UNE DÉFAILLANCE, DES RETARDS, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DANS LE CONTENU DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS FOURNIES, LE LOGICIEL OU LES SERVICES DE L’iOS POURRAIT PROVOQUER LA MORT, DES BLESSURES OU DE GRAVES DOMMAGES CORPORELS OU ÉCOLOGIQUES, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRIENNES, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, D’APPAREILS DE MAINTIEN ARTIFICIEL EN VIE OU DE DISPOSITIFS D’ARMEMENT. 

7.6     AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL DE L’iOS OU LES SERVICES S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUT DÉPANNAGE, TOUTE RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRE. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS DES CONSOMMATEURS EN VIGUEUR, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS. 

8. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN APPLICATION, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES NI DE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RÉSULTANTS DE MANQUES À GAGNER, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE DONNÉES, D’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL DE L’iOS ET LES SERVICES OU TOUT AUTRE LOGICIEL OU APPLICATION DE TIERCE PARTIE UTILISÉ AVEC LE LOGICIEL DE L’iOS OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE) ET CE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de deux cent cinquante dollars (250 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

9. Certificats numériques. Le logiciel de l’iOS inclut des fonctionnalités permettant d’accepter des certificats numériques émis soit par Apple, soit par des tiers. VOUS ÊTES PAR CONSÉQUENT RESPONSABLE DÈS LORS QUE VOUS DÉCIDEZ DE FAIRE CONFIANCE À UN CERTIFICAT, QU’IL PROVIENNE D’APPLE OU D’UN TIERS. L’UTILISATION DE CERTIFICATS NUMÉRIQUES RESTE À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN APPLICATION, APPLE NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA PRÉCISION, LA SÉCURITÉ OU LA NON VIOLATION DES DROITS DE TIERS CONCERNANT LES CERTIFICATS NUMÉRIQUES. 

10. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel de l’iOS que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays ou des pays dans lesquels vous avez acquis le Logiciel de l’iOS. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel de l’iOS ne peut être exporté ou réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo par les États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis, sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis ou sur toute autre liste de personnes non autorisées. En utilisant le Logiciel de l’iOS, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays appartenant aux cas mentionnés ci-dessus ou inscrit sur une des listes précitées. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel de l’iOS à des fins interdites par la législation des États-Unis, y compris, mais sans aucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’éléments nucléaires, de missiles ou d’armes chimiques ou biologiques.

11. Utilisateurs du gouvernement des États-Unis. Le Logiciel de l’iOS et la documentation qui s’y rapporte constituent des « Commercial Items » (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel commercial) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation de logiciel commercial), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. de §227.7202-1 à 227.7202-4, les éléments « Commercial Computer Software » et « Commercial Computer Software Documentation » sont fournis sous licence aux utilisateurs finaux rattachés au gouvernement des États-Unis (a) uniquement comme « Commercial Items » et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions générales ci-inclus. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

12. Loi applicable et divisibilité du contrat. Cette licence est régie et interprétée en conformité avec la législation de l’État de Californie, mis à part les conflits en matière de principes légaux. Cette licence n’est pas régie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l’application est expressément exclue. Si vous êtes un client basé dans au Royaume-Uni, la présente Licence est régie par la législation de votre juridiction. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une stipulation de la Licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres stipulations de la Licence restent entièrement applicables. 

13. Intégralité de l’accord ; Langue prévalente. Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Apple concernant le Logiciel de l’iOS et remplace toutes les propositions ou tous les accords antérieurs ou actuels à ce sujet. Aucun amendement ou aucune modification de cette Licence ne prendra effet à moins d’être stipulé par écrit et signé par Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour les besoins locaux. En cas de contradiction entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise prévaut dans les limites non prohibées par les lois locales de votre juridiction.

14. Bénéficiaire de tierce partie. Certaines parties du Logiciel de l’iOS peuvent utiliser ou comporter des logiciels de tierces parties et d’autres contenus protégés par des droits d’auteurs. Les remerciements, les conditions des licences et les exclusions de garanties desdits éléments figurent dans la documentation électronique du Logiciel de l’iOS, et l’utilisation de ces données est dictée par leurs conditions respectives. L’utilisation du service de navigation sécurisée de Google est sujet aux Conditions d’utilisation (https://www.google.com/intl/fr/policies/terms/) et aux Règles de confidentialité de Google (https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/).

15. Utilisation de MPEG-4 ; H.264/Notice AVC. 
(a) La licence du Logiciel de l’iOS est concédée d’après les termes de la licence du portefeuille de brevets de MPEG-4 Systems pour l’encodage. Une licence additionnelle et le paiement d’une redevance sont toutefois nécessaires pour l’encodage (i) de données stockées ou dupliquées sur un support physique payé titre par titre et/ou (ii) de données payées titre par titre et transmises à un utilisateur final pour un stockage et/ou une utilisation permanent(e)s. De telles licences additionnelles peuvent être obtenues auprès de MPEG LA, LLC. Voir http://www.mpegla.com pour plus de détails.

(b) Le Logiciel de l’iOS prévoit des fonctionnalités d’encodage et/ou de décodage MPEG-4. La Licence de ce produit vous est par conséquent concédée d’après les conditions de la licence du portefeuille de brevets de MPEG-4 Visual dans le cadre d’une utilisation privée à but non commercial par un consommateur pour (i) l’encodage de vidéo en conformité avec la norme MPEG-4 Visual (« Vidéo au format MPEG-4 ») et/ou (ii) le décodage de vidéo MPEG-4 encodée par un consommateur engagé dans une activité privée à but non commercial et/ou obtenue d’un fournisseur vidéo sous licence de MPEG LA pour distribuer de la vidéo au format MPEG-4. Aucune licence ne saurait être accordée ou être considérée comme implicite pour toute autre utilisation. Des informations complémentaires sur l’utilisation à des fins promotionnelles, interne ou commerciale sont disponibles auprès de MPEG LA, LLC. Voir http://www.mpegla.com. 

(c) Dans la mesure où le Logiciel de l’iOS inclut la fonctionnalité de décodage et/ou d’encodage AVC, l’usage commercial de H.264/AVC requiert une concession de licence complémentaire et la disposition suivante s’applique : LA PRÉSENTE LICENCE POUR LA FONCTIONNALITÉ AVC DU LOGICIEL DE L’iOS N’EST ACCORDÉE QUE DANS LE CADRE D’UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL D’UN CONSOMMATEUR POUR (i) ENCODER DE LA VIDÉO SELON LA NORME AVC (« AVC VIDÉO ») ET/OU (ii) DÉCODER DE LA VIDÉO AVC ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU DE LA VIDÉO AVC PROVENANT D’UN FOURNISSEUR VIDÉO AUTORISÉ À PROPOSER DE LA VIDÉO AVC. LES INFORMATIONS RELATIVES AUX AUTRES USAGES ET LICENCES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA L.L.C. VOIR http://www.mpegla.com. 

16. Restrictions du service Yahoo Search. Le service Yahoo Search disponible via Safari n’est octroyé en licence d’utilisation que dans les pays et régions suivants : Allemagne, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Bermudes, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Chypre, Danemark, Espagne, Équateur, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Grenade, Guatemala, Hong Kong, Hongrie, Îles Caïmans, Islande, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Jamaïque, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Mexique, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Norvège, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Porto Rico, République Dominicaine, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Salvador, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Turquie, Uruguay et Venezuela.

17. Avis sur Microsoft Exchange. Le paramètre de messagerie Microsoft Exchange tiré du Logiciel de l’iOS vous est uniquement concédé sous licence pour bénéficier de la synchronisation sans fil de données, telles que vos courriers électroniques, vos contacts, votre calendrier et vos tâches, entre votre iOS et Microsoft Exchange Server ou un autre serveur concédé sous licence par Microsoft pour mettre en application le protocole Microsoft Exchange ActiveSync.

EA1520
22/09/2017

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Conditions générales supplémentaires relatives à Apple Pay

Les présentes conditions générales supplémentaires relatives à Apple Pay (ces « Conditions générales supplémentaires ») complètent la licence d’utilisation du Logiciel de l’iOS (« Licence »). Les dispositions de la Licence et des présentes conditions générales supplémentaires régissent votre utilisation de la fonctionnalité Apple Pay qui doit être considérée de façon implicite comme un « Service » en vertu de la Licence. Les termes en majuscule utilisés dans les présentes Conditions générales supplémentaires possèdent la définition indiquée dans la Licence.

1.     Vue d’ensemble et restrictions d’utilisation

Apple Pay vous permet de :

•     conserver des représentations virtuelles de cartes de crédit, de débit et prépayées, y compris de carte de crédit, de débit, prépayées et la carte Apple Pay Cash, prises en charge par la fonctionnalité Apple Pay (« Cartes de paiement prises en charge ») et d’utiliser les appareils iOS pris en charge pour réaliser des paiements sans contact dans des points de vente spécifiques ou au sein d’applications ou sites web ;
•     utiliser des cartes de fidélité et cadeau sauvegardées dans Wallet (« Cartes compatibles Apple Pay » et, ensemble avec les cartes de paiement prises en charge, « Cartes prises en charge ») pour effectuer des transactions de cartes de fidélité et cadeau sans contact dans certaines boutiques dans le cadre d’un paiement sans contact à l’aide d’Apple Pay ; et
•     envoyer des paiements entre personnes à des utilisateurs d’Apple Pay.

Il est possible que la fonctionnalité Apple Pay du Logiciel iOS soit disponible uniquement dans certaines régions, avec des cartes émises par des entités, des établissements financiers et des commerçants spécifiques. Les fonctionnalités peuvent varier selon les régions, les émetteurs de carte et les commerces. 

Pour utiliser Apple Pay, vous devez posséder une Carte prise en charge. Les Cartes prises en charge peuvent parfois varier. De plus, afin d’envoyer ou de recevoir des paiements entre personnes, vous devez posséder une carte Apple Pay Cash.

L’utilisation des Cartes de paiement prises en charge et des paiements entre personnes requiert un identifiant Apple servant à ouvrir une session sur iCloud pour pouvoir utiliser ces fonctionnalités. Les Cartes prises en charge sont uniquement destinées aux personnes âgées de 13 ans ou plus et des restrictions supplémentaires relatives à l’âge peuvent être imposées par iCloud ou par la Carte prise en charge que vous souhaitez provisionner. La carte Apple Pay Cash et la possibilité d’envoyer et recevoir des paiements entre personnes ne sont disponibles que pour les individus âgés d’au moins 18 ans.

La fonctionnalité Apple Pay est prévue pour un usage personnel et vous ne pouvez provisionner que vos propres Cartes prises en charge. Si vous provisionnez une carte d’entreprise prise en charge, vous déclarez le faire avec l’autorisation de votre employeur et avoir la permission de lier ce dernier par les conditions d’utilisation et les transactions réalisées en utilisant cette fonctionnalité. Si vous envoyez ou recevez un paiement d’une personne, vous déclarez le faire pour votre usage propre à titre personnel et non commercial.

Vous acceptez de ne pas utiliser Apple Pay à des fins illégales ou frauduleuses ou à toute autre fin interdite par la Licence et par ces Conditions générales supplémentaires. Vous acceptez également d’utiliser Apple Pay conformément aux lois et réglementations applicables. Vous acceptez de ne pas interférer avec ou interrompre le fonctionnement du service Apple Pay (y compris de ne pas accéder au service par un moyen automatisé quelconque) ou de tout serveur ou réseau connecté audit service, ou de toute politique, exigence ou réglementation de réseaux connectés audit service (y compris tout accès non autorisé, utilisation ou contrôle des données ou du trafic sur ceux-ci). 

2.     Relation avec Apple

Apple Pay vous permet de créer une représentation virtuelle de vos Cartes prises en charge sur votre appareil iOS pris en charge. Toutefois, Apple ne traite pas de transactions liées à des paiements ou à des cartes qui ne sont pas de paiement (par exemple de distribution ou d’échange de points de fidélité), ne reçoit, garde ou transfère vos fonds et ne possède aucun contrôle sur les paiements, les retours, les remboursements, les récompenses, les rabais ou toute activité commerciale pouvant être liée à votre utilisation de cette fonctionnalité.

Les éventuelles conditions relatives à l’utilisation de carte de votre émetteur de carte régissent l’utilisation de vos Cartes prises en charge et leur utilisation au moyen de la fonctionnalité Apple Pay. En outre, votre participation à tout programme de fidélité ou cadeau et votre utilisation des Cartes compatibles Apple Pay par l’intermédiaire d’Apple Pay sont sujettes aux conditions générales des commerces régissant lesdits programmes. 

La carte Apple Pay Cash et la possibilité d’envoyer et de recevoir des paiements entre personnes ne sont disponibles qu’aux États-Unis, et constituent des services fournis par Green Dot Bank, membre de la FDIC. Lorsque vous activez ces fonctionnalités au sein d’Apple Pay, vous ouvrez un compte auprès de Green Dot Bank, et lorsque vous envoyez ou recevez un paiement d’une personne ou provisionnez ou retirez de l’argent de votre carte Apple Pay Cash, Green Dot Bank est alors responsable de la réception et de l’envoi de votre argent au destinataire voulu. L’établissement financier, responsable de l’offre de paiements Apple Pay Cash et entre personnes au sein de Apple Pay, est sujet à changement, et votre usage desdites fonctionnalités sont soumises à ses conditions générales.

Aucune disposition de la Licence ou des présentes Conditions générales supplémentaires ne modifie l’accord de détenteur de carte ou du commerce et les termes d’un tel accord régissent votre utilisation de la Carte prise en charge en question et sa représentation virtuelle sur votre appareil iOS. Vous acceptez qu’Apple n’est pas partie à votre accord de détenteur de carte ou commercial ni responsable (a) du contenu, de l’exactitude ou de l’indisponibilité de cartes de paiement, de cartes cadeau, de cartes contenant du crédit, des activités commerciales, des transactions ou des achats dans le cadre de l’utilisation de la fonctionnalité Apple Pay ; (b) de l’accord de crédit ou l’étude d’éligibilité au crédit ; (c) de la distribution ou de l’échange de points de fidélité ou de crédit du programme d’un commerce ; (d) du remboursement ou de la recharge de cartes prépayées ; (e) de l’envoi ou de la réception de paiements entre personnes ; ou (f) de l’approvisionnement, de la récupération ou du retrait d’argent depuis votre carte Apple Pay Cash.

Pour tout différend ou question relatif aux cartes de paiement, de fidélité ou cadeau ou à des activités commerciales associées à des cartes, veuillez prendre contact avec l’émetteur de carte ou le commerçant. Pour toute question concernant la carte Apple Pay Cash ou les paiements entre personnes, veuillez contacter l’assistance Apple.

3.     Confidentialité

Apple Pay requiert certaines informations de votre appareil iOS pour proposer toutes ses fonctionnalités. De plus, lorsque vous utilisez votre carte Apple Pay Cash ou envoyez ou recevez des paiements entre personnes, des informations complémentaires relatives à vos transactions sont recueillies et conservées pour assurer le service de votre compte et dans un but de prévention de la fraude et de conformité à la réglementation. Pour en savoir plus sur les données collectées, utilisées ou partagées dans le cadre de votre utilisation d’Apple Pay, la carte Apple Pay Cash ou les paiements entre personnes par le biais d’Apple Pay, consultez les rubriques À propos d’Apple Pay et Confidentialité (accessibles depuis Wallet et Apple Pay sur votre appareil iOS, ou depuis l’appli de la Watch sur un appareil iOS jumelé) ou consultez la page web https://www.apple.com/fr/privacy/. En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez qu’Apple, ainsi que ses filiales et ses représentants, transmettent, recueillent, conservent, traitent et utilisent ces données comme décrit ci-dessus pour assurer le bon fonctionnement d’Apple Pay.

4.     Sécurité ; appareils perdus ou désactivés

Apple Pay conserve des représentations virtuelles de vos Cartes prises en charge et doit par conséquent être protégé comme vous le feriez avec votre argent liquide ou vos cartes de débit, de crédit, prépayées, de fidélité ou cadeau physiques. En communiquant le mot de passe de votre appareil à un tiers, en autorisant un tiers à ajouter son empreinte digitale pour utiliser Touch ID ou en activant Face ID, vous pouvez lui donner la possibilité de réaliser des paiements, d’envoyer, demander ou recevoir des paiements entre personnes, de retirer de l’argent de votre carte Apple Pay Cash ou de recevoir ou échanger des points de fidélité ou le solde d’un crédit en utilisant Apple Pay sur votre appareil. Vous êtes l’unique responsable de la sécurité de votre appareil et de votre mot de passe. Vous acceptez qu’Apple n’assume aucune responsabilité si vous perdez votre appareil ou partagez les informations permettant d’y accéder. Vous acceptez également qu’Apple n’assume aucune responsabilité si vous réalisez des modifications non autorisées sur l’iOS (telles qu’un « jailbreak »).

Il se peut que vous soyez amené à activer des mesures de sécurité complémentaires, telles que l’authentification à deux facteurs pour votre identifiant Apple, afin d’accéder à des fonctionnalités particulières d’Apple Pay, notamment la carte Apple Pay Cash et les paiements entre personnes avec Apple Pay. Si vous retirez par la suite ces fonctionnalités de sécurité, il se peut que vous ne puissiez plus accéder aux fonctionnalités particulières d’Apple Pay.

Si votre appareil est perdu ou volé est que la fonctionnalité Localiser mon iPhone est activée, vous pouvez l’utiliser pour essayer de désactiver la possibilité de payer avec les cartes virtuelles de paiement prises en charge ou d’envoyer des paiements entre personnes sur l’appareil en question en le désignant comme perdu. Vous pouvez également effacer le contenu de votre appareil, dans le but de désactiver la possibilité de payer avec les cartes virtuelles de paiement prises en charge ou d’envoyer des paiements entre personnes sur votre appareil et de supprimer les Cartes compatibles Apple Pay. Cependant, vous devriez également prendre contact avec l’émetteur de vos cartes de paiement prises en charge et les commerces ayant émis vos Cartes de paiement compatibles Apple Pay, et Apple dans le cas de votre carte Apple Pay Cash, afin d’empêcher tout accès non autorisé à vos Cartes prises en charge.

Si vous signalez, ou qu’Apple suspecte, des activités frauduleuses ou abusives, vous acceptez de collaborer avec Apple dans toute enquête et de prendre toute mesure de prévention contre la fraude nécessaire recommandée par Apple.

5.     Limitation de responsabilité.

OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA LICENCE, APPLE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES PAIEMENTS, LES TRANSACTIONS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE RÉALISÉS À L’AIDE DE LA FONCTIONNALITÉ APPLE PAY. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTEZ UNIQUEMENT AUX ACCORDS PASSÉS AVEC L’ÉMETTEUR DE VOTRE CARTE, VOTRE RÉSEAU DE PAIEMENT, LES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS OU LES COMMERÇANTS AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT DIFFÉREND RELATIF À VOS CARTES PRISES EN CHARGE, VOS PAIEMENTS ENTRE PERSONNES ET LES ACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES.

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NOTIFICATIONS DE LA PART D’APPLE
Si Apple a besoin de vous contacter au sujet de votre produit ou de votre compte, vous acceptez de recevoir des notifications par courrier électronique. Vous acceptez que de telles notifications, qui vous parviennent électroniquement d’Apple, satisfassent toute disposition légale en matière de communication.