FRANÇAIS (CANADA)

Apple Inc. 
Contrat de licence de logiciel pour iTunes pour Windows

Veuillez lire attentivement ce contrat de licence de logiciel (« Licence ») avant d’utiliser le Logiciel Apple. En utilisant ce Logiciel, vous reconnaissez être lié par les termes de cette Licence. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous pouvez restituer le Logiciel Apple à l’endroit où vous l’avez acheté pour obtenir un remboursement. Si vous avez accédé au Logiciel Apple électroniquement, cliquez sur « Refuser ». Dans le cas où le Logiciel Apple était inclus dans une acquisition de matériel, vous devez restituer l’intégralité du progiciel ou du matériel afin d’obtenir un remboursement. 

Remarque importante : dans la mesure où ce logiciel peut être utilisé pour reproduire des données, une licence vous est accordée uniquement pour la reproduction de données non protégées par des droits d’auteur, dont vous détenez les droits d’auteur ou dont vous possédez l’autorisation juridique nécessaire pour les reproduire. Dans la mesure où ce logiciel peut être utilisé pour accéder à distance à des fichiers musicaux et les écouter d’un ordinateur à l’autre, l’accès à distance à de la musique protégée par des droits d’auteur n’est permis que pour une utilisation personnelle et licite, ou toute utilisation autorisée légalement. En cas d’incertitude quant à votre droit de copier ou d’autoriser l’accès à du matériel, il est préférable de vous informer auprès de votre conseiller juridique.

1. Généralités. 
A. Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le Logiciel Apple, les logiciels de tierce partie, la documentation et les polices de caractères accompagnant la présente licence, qu’ils soient sur disque, en mémoire morte (ROM), sur tout autre support et sous toute autre forme (collectivement, le « Logiciel Apple »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. Apple et/ou ses concédants de licence se réservent la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés.

B. Apple peut, à sa discrétion, fournir de futures mises à jour ou mises à niveau du Logiciel Apple pour votre ordinateur compatible. Les mises à jour et les mises à niveau du Logiciel Apple, le cas échéant, peuvent ne pas nécessairement inclure toutes les fonctionnalités logicielles existantes ou toutes les nouvelles fonctionnalités logicielles mises sur le marché par Apple pour des modèles d’ordinateurs plus récents ou d’autres modèles. Les droits accordés par les termes de cette licence s’appliquent à toutes les mises à niveau ou mises à jour de logiciel fournies par Apple servant à remplacer et/ou compléter le Logiciel Apple d’origine, à moins que ces mises à niveau ou mises à jour ne comprennent une licence distincte. 

C. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le Logiciel Apple ou rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par copyright ou autres lois et traités sur la propriété intellectuelle et peuvent être soumis aux conditions d’utilisation imposées par la tierce partie qui fournit ces contenus. Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation de ces contenus ni ne vous garantit que lesdits contenus continueront à être disponibles.

2. Utilisations permises de la licence et restrictions.
A. Licence. Conformément aux termes de la présente licence :
(i) cette licence vous autorise à télécharger, installer et utiliser un (1) seul exemplaire du Logiciel Apple sur un seul ordinateur compatible à la fois, à moins que vous ayez obtenu le Logiciel Apple comme décrit dans la section 2A(ii) ci-dessous.

(ii) si vous avez obtenu le Logiciel Apple à partir du Microsoft Store, cette licence vous autorise à télécharger, installer et utiliser un (1) seul exemplaire du Logiciel Apple sur un seul ordinateur compatible à la fois, affilié au compte Microsoft que vous utilisez pour accéder au Microsoft Store.

B. Autres restrictions d’utilisation. Dans la mesure où le Logiciel Apple peut être utilisé pour reproduire des données, une telle utilisation est limitée à la reproduction de données non protégées par des droits d’auteur, dont vous détenez les droits d’auteur ou dont vous possédez l’autorisation juridique nécessaire pour les reproduire. Vous n’êtes pas autorisé à mettre à disposition le Logiciel Apple sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs ordinateurs à la fois. Vous pouvez faire une copie du Logiciel Apple sur un support électronique uniquement pour conserver une sauvegarde, ladite copie devant inclure tous les avis de droits d’auteur ou de propriété compris dans l’original. Hormis les restrictions mentionnées ci-dessus, les bibliothèques propriétaires Apple (« DLL Apple ») incluses dans le Logiciel Apple sont uniquement concédées sous licence dans le but de les utiliser avec le Logiciel Apple, sauf si vous êtes développeur WebKit, auquel cas vous pouvez utiliser les DLL Apple pour votre usage personnel ou pour un usage professionnel interne dans le cadre de votre développement de WebKit conformément aux licences WebKit appropriées <https://webkit.org/>. 

C. Ingénierie inverse interdite. Vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel Apple, les services fournis par le Logiciel Apple ou toute partie de ces derniers (sauf et exclusivement dans les limites permises par la présente licence), ni à les décompiler, à procéder à leur ingénierie inverse, à les désassembler, à tenter d’en dériver le code source, à les déchiffrer, à les modifier ou à créer des produits dérivés (sauf si de telles restrictions étaient interdites par la législation en vigueur ou par les conditions applicables à l’utilisation de composants de code source libre qui peuvent être fournis avec le Logiciel Apple). Vous vous engagez en outre à ne pas donner à autrui la possibilité d’effectuer de telles opérations interdites.

D. VoiceOver Kit — Mises à jour automatiques. Lorsque vous utilisez VoiceOver Kit, le Logiciel Apple recherchera périodiquement auprès d’Apple des mises à jour des règles de prononciation utilisées par VoiceOver pour générer les énoncés que vous entendez quand VoiceOver est sélectionné. Si une mise à jour de la prononciation est disponible, elle sera automatiquement téléchargée sur votre ordinateur; par la suite, lorsque VoiceOver sera sélectionné, la nouvelle version des énoncés sera générée et synchronisée sur votre iPod. L’ancienne version des énoncés ne sera plus disponible. Ces mises à jour automatiques ne modifieront pas le contenu multimédia réel (p. ex. musique, vidéos, balados) sur votre iPod ou dans votre bibliothèque iTunes.

E. Code source libre. Certains composants du Logiciel Apple et de programmes libres de tierces parties inclus avec le Logiciel Apple sont disponibles ou peuvent être rendus disponibles par Apple sur son site Web de code source libre (https://opensource.apple.com/) (collectivement, les « Composants de code source libre »). Vous pouvez modifier ou remplacer ces composants de code source libre uniquement, pourvu que : (i) le Logiciel Apple modifié résultant soit utilisé, à la place du Logiciel Apple non modifié, sur un seul ordinateur; et que (ii) vous vous conformiez par ailleurs aux termes de cette Licence ainsi qu’à toute autre condition régissant l’utilisation des Composants de code source libre. Apple n’a pas l’obligation de fournir une assistance technique ou autre pour le Logiciel Apple modifié résultant.

3. Transfert. Vous ne pouvez louer le Logiciel Apple, le louer en crédit-bail, le prêter, ni en concéder des licences. Le Logiciel Apple obtenu à partir du Microsoft Store n’est pas transférable. Si vous vendez votre ordinateur à une tierce partie, vous devez préalablement supprimer le Logiciel Apple de votre ordinateur. Le Logiciel Apple obtenu directement auprès d’Apple (p. ex. téléchargé à l’adresse https://www.apple.com/ca/fr/itunes/download/), vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du Logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire lit et accepte les modalités de la présente licence.

4. Accord relatif à l’utilisation des données.
A. Données de diagnostic et d’utilisation. Si vous choisissez d’autoriser la collecte de données de diagnostic et d’utilisation, vous acceptez qu’Apple, ses filiales et ses agents puissent recueillir, tenir à jour, traiter et utiliser des informations techniques, de diagnostic, d’usage et afférentes, notamment, mais sans s’y limiter, des identifiants uniques de systèmes et/ou de matériels, des informations concernant votre ordinateur, votre système, vos logiciels et les périphériques ; ces informations sont recueillies régulièrement afin de fournir et améliorer les produits et services d’Apple, faciliter la fourniture aux clients de mises à jour de logiciels, du support aux produits et de services divers (le cas échéant) liés au Logiciel Apple et de vérifier le respect des termes de cette licence. Tous les composants du Logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome. Apple peut utiliser ces informations, en veillant à ce que l’identité du client ne soit pas dévoilée, pour les finalités décrites ci-devant.

B. Données de la bibliothèque. Le Logiciel Apple comprend des fonctionnalités qui reposent sur des informations à propos de votre bibliothèque iTunes. Si vous choisissez de partager des informations sur votre bibliothèque iTunes avec Apple, vous autorisez Apple, ses filiales et ses agents à communiquer, collecter, conserver, analyser, et utiliser lesdites informations, y compris, mais sans s’y limiter, les noms d’artistes, d’albums et de chansons de votre bibliothèque, dans le but d’offrir et d’améliorer lesdites fonctionnalités. Vous pouvez choisir de ne pas partager ces informations en tout temps en accédant à Préférences à partir du Logiciel Apple, puis en décochant la case correspondante dans Préférences Store.

C. Engagement de confidentialité. Vos informations seront en permanence traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Apple, laquelle est consultable à l’adresse : https://www.apple.com/legal/privacy/.

5. iTunes Store et autres services.
A. Le Logiciel Apple peut activer l’accès à l’iTunes Store d’Apple, à Apple Music et à d’autres services et sites Web d’Apple et de tierces parties (collectivement et individuellement « Services »). Ces Services peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays. L’utilisation des Services requiert un accès Internet et l’utilisation de certains Services peut nécessiter un identifiant Apple et l’acceptation de conditions supplémentaires, voire entraîner des frais supplémentaires. 

B. En utilisant le Logiciel Apple conjointement avec un identifiant Apple, un compte iTunes Store ou un compte iCloud, vous acceptez les conditions générales applicables à ce compte, telles que les dernières Modalités des Services multimédias Apple, auxquelles vous pouvez accéder à l’adresse https://www.apple.com/legal/itunes/, ou les Modalités d’iCloud, consultables à l’adresse https://www.apple.com/legal/icloud/, pour les passer en revue. Si vous n’acceptez pas les conditions générales applicables à un tel compte, n’utilisez pas le Logiciel Apple conjointement avec celui-ci.

C. Vous comprenez qu’en utilisant l’un des Services, il est possible que vous soyez confronté à des contenus à caractère offensant, indécent ou choquant, identifiés ou non par une mention indiquant la présence de contenu réservé à un public averti. Néanmoins, vous acceptez que l’utilisation des Services soit à votre propre risque et qu’Apple ne peut être responsable du caractère offensant, indécent ou choquant des contenus. Les types de contenu (notamment les genres, les sous-genres, les catégories etsous-catégories Podcast et autres) et les descriptions sont fournies pour votre commodité, et vous reconnaissez qu’Apple n’en garantit pas l’exactitude.

D. Certains Services peuvent afficher, contenir ou mettre à disposition du contenu, des données, des informations, des applications ou des documents de tierce partie (« Éléments de tierce partie ») ou fournir des liens vers des sites Web de tierce partie. Par l’utilisation des Services, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple ne peut être responsable quant à l’examen ou l’évaluation du contenu, de son exactitude, de son intégrité, de son actualité, de sa validité, du respect des droits d’auteur, de sa légalité, de sa décence, de sa qualité ou de tout autre aspect de ces éléments ou sites Web de tierce partie. Apple, ses responsables, ses affiliés et ses filiales ne garantissent, n’endossent, n’assument et ne sauraient être tenus pour responsables, légalement ou non, envers vous ou toute autre personne, de Services de tierce partie, de données ou de sites Web de tierce partie ou de toutes autres données, produits ou services de tierce partie. Les données et liens de tierce partie vers d’autres sites Web ne sont fournis que pour votre facilité. Vous acceptez de ne pas utiliser les Éléments de tierce partie d’une manière qui enfreindrait ou violerait les droits de toute autre partie, et vous reconnaissez qu’Apple n’est en aucun cas responsable de cette utilisation.

E. Dans la mesure où vous téléchargez du contenu via les Services, vous signifiez détenir tous les droits relatifs audit contenu ou possédez l’autorisation ou la permission juridique de télécharger le contenu et que celui-ci n’enfreint aucune condition de service des Services, vous acceptez que les Services, y compris, mais sans s’y limiter, les graphiques, enregistrements audio et contenus rédactionnels, contiennent des données propriétaires qui appartiennent à Apple et/ou à ses concédants de licence et sont protégées par la législation sur la propriété intellectuelle et les lois en vigueur, y compris, mais sans limitation les copyrights. Vous acceptez en outre de n’utiliser ces contenus ou programmes propriétaires que dans le cadre prévu par les Services, conformément aux conditions de cette licence et en respectant les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou d’Apple. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous aucune forme ni par aucun moyen. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, louer en crédit-bail, vendre, distribuer ou créer des travaux dérivés des Services, de quelle que façon que ce soit et vous ne pouvez pas exploiter ces Services de quelle que manière que ce soit sans y avoir été expressément autorisé et notamment, mais sans limitation, utiliser les Services pour transmettre un virus informatique, un vers, un cheval de Troie ou tout autre logiciel malveillant ou par introduction dans un réseau ou par surcharge de la capacité réseau. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services de quelque manière que ce soit pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou violer les droits d’une autre tierce partie et reconnaissez qu’Apple n’est aucunement responsable d’une telle utilisation de votre part, d’aucun message de harcèlement, menace, diffamation, offensant, contrevenant ou illégal ni de la transmission d’un tel message que vous pourriez recevoir suite à l’utilisation des Services.

F. De plus, les Services et les Éléments de tierce partie potentiellement accessibles, affichables ou référencés par des liens à partir du Logiciel Apple ne sont pas proposés dans toutes les langues ou dans tous les pays ou régions. Apple ne garantit d’aucune forme que ces Services et Éléments de tierce partie puissent être appropriés ou utilisables partout. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser et d’accéder à ces Services et Éléments de tierce partie, vous le faites à votre initiative personnelle et restez responsable de le faire en accord avec la loi et notamment, mais sans limitation, les lois nationales et la législation en matière de respect de la vie privée et de collecte des données. Apple et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout Service à tout moment et sans avis préalable. En aucun cas Apple ne sera responsable du retrait ou de la désactivation de l’accès audit Service. Apple peut également imposer des limites quant à l’utilisation de ou l’accès à certains Services, dans tous les cas et sans préavis ou engagement de sa responsabilité.

6. Résiliation. Cette licence est d’application jusqu’à son terme. Vos droits découlant de cette licence prendront automatiquement fin sans notification préalable de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une quelconque des dispositions de la présente licence. Dès résiliation de cette licence, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel Apple et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, dudit logiciel. Les sections 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 12 restent applicables au terme de la licence.

7. Exclusion de garanties. 
A.     Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.

B.     VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE ET DE TOUT SERVICE FOURNI PAR LEDIT LOGICIEL OU ACCESSIBLE VIA CE DERNIER EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS.

C.     DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ; APPLE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS « APPLE » DANS LE CADRE DES SECTIONS 7 ET 8) REJETTENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES, QUE CE SOIT EXPRESSÉMENT, IMPLICITEMENT, STATUTAIREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE ET/CONDITION IMPLICITE MARCHANDE, DE SATISFACTION, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE DU LOGICIEL OU DES SERVICES ET DE NON-EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCE PARTIE.

D.     APPLE NE GARANTIT PAS CONTRE L’INTERFÉRENCE ENVERS VOTRE JOUISSANCE DU LOGICIEL APPLE ET DES SERVICES, QUE LES FONCTIONS CONTENUES OU LES SERVICES EFFECTUÉS OU FOURNIS PAR LE LOGICIEL APPLE SATISFERONT VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU LIBRE DE TOUTE ERREUR, QUE LES SERVICES SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, QUE LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES SERONT COMPATIBLES OU QU’ILS FONCTIONNERONT AVEC DES LOGICIELS, DES APPLICATIONS OU DES SERVICES TIERS, ET QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL APPLE ET DES SERVICES SERONT CORRIGÉS. IL SE PEUT QUE L’INSTALLATION DE CE LOGICIEL APPLE AFFECTE LA DISPONIBILITÉ ET LE BON FONCTIONNEMENT DE LOGICIELS TIERS, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES TIERS, ET DES PRODUITS ET SERVICES APPLE.

E.     VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU FAIT QUE LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES NE SONT PAS PRÉVUS NI CONÇUS POUR UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ DES PANNES, DES RETARDS, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DANS LA TRANSMISSION DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS PAR LE BIAIS DU LOGICIEL APPLE OU DES SERVICES POURRAIENT CAUSER UN DOMMAGE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA MORT, DES DÉGÂTS CORPORELS OU UN DOMMAGE FINANCIER, PHYSIQUE, MATÉRIEL, DE PROPRIÉTÉ OU ÉCOLOGIQUE, QU’IL S’AGISSE D’UNE UTILISATION DANS LES SITES NUCLÉAIRES, LES AVIONS, LES SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION, LE CONTRÔLE AÉRIEN, L’ASSISTANCE MÉDICALE OU LES SYSTÈMES D’ARMEMENT.

F.     AUCUNE INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, NI AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR APPLE OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’APPLE NE CONSTITUERA UNE GARANTIE. SI LES SERVICES OU LE LOGICIEL APPLE S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRE. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.

8. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LA CORRUPTION OU LA PERTE DE DONNÉES, L’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant des dommages corporels) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

9. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du ou des pays dans lesquels vous avez acquis le Logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » ou toute autre liste de parties restreintes du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le Logiciel Apple, vous déclarez et garantissez n’être pas situé dans un de ces pays ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel Apple à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, ce qui inclut, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

10. Gouvernement des États-Unis. Le logiciel et la documentation constituent des « Commercial Items » (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. § 12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. § 12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le « Commercial Computer Software » et le « Commercial Computer Software Documentation » sont fournis sous licence au gouvernement des États-Unis (a) uniquement comme « Commercial Items » et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs conformément aux conditions ci-inclus. Droits non publiés réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

11. Loi applicable et divisibilité du contrat. Cette licence sera régie et interprétée en conformité avec la législation de l’État de Californie, à l’exception de ses règles de conflits de lois. Cette licence ne sera pas régie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l’application est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni, la présente licence sera régie par les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une disposition de la présente licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente licence resteront entièrement applicables. 

12. Intégralité de l’accord (langue prévalente). Cette licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties quant à l’utilisation du Logiciel Apple faisant l’objet de la Licence et remplace tous les accords ou propositions antérieurs ou actuels à ce sujet, à l’exception des conditions supplémentaires que vous devrez accepter si vous choisissez d’utiliser le magasin en ligne d’Apple. Votre utilisation de ce magasin et de tout Service acheté par son intermédiaire sera soumise à ces conditions supplémentaires. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé d’Apple. Toute traduction de la présente licence est faite pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise sera d’application à condition que cette disposition ne soit pas interdite par la législation en vigueur dans votre pays.

13. Avertissements concernant les tierces parties. 
A. Certaines portions du Logiciel Apple utilisent ou comprennent des logiciels de tierce partie ainsi que du matériel protégé par droits d’auteur. Les remerciements, les conditions générales de licence et les exclusions de garantie pour de tels matériels sont contenus dans la documentation électronique du Logiciel Apple. Votre utilisation de chacun de ces matériels est soumise à leurs conditions respectives.

B. Utilisation de MPEG-4. La licence de ce produit vous est concédée d’après les termes de la licence du portefeuille de brevets de MPEG-4 Systems pour l’encodage selon la norme des systèmes MPEG-4. Une licence additionnelle et le paiement d’une redevance sont toutefois nécessaires pour l’encodage (i) de données stockées ou dupliquées dans un média physique payé titre par titre et/ou (ii) de données payées titre par titre et transmises à un utilisateur final pour un stockage et/ou une utilisation permanent(e)s. De telles licences additionnelles peuvent être obtenues auprès de MPEG LA, LLC. Voir http://www.mpegla.com pour en savoir plus.

La licence de ce produit vous est concédée d’après les conditions de la licence du portefeuille de brevets de MPEG-4 Visual dans le cadre d’une licence privée à but non commercial par un consommateur pour (i) l’encodage de vidéo en conformité avec la norme MPEG-4 Visual (« Vidéo au format MPEG-4 ») et/ou (ii) le décodage de vidéo MPEG-4 encodée par un consommateur engagé dans une activité privée à but non commercial et/ou obtenue d’un fournisseur vidéo sous licence de MPEG LA pour distribuer de la vidéo au format MPEG-4. Aucune licence ne saurait être accordée ou considérée comme implicite pour toute autre utilisation. Des informations complémentaires sur l’utilisation à des fins promotionnelles, internes ou commerciales sont disponibles auprès de MPEG LA, LLC. Voir http://www.mpegla.com.

C. Avis H.264/AVC. Dans la mesure où le Logiciel Apple inclut la fonctionnalité d’encodage et/ou de décodage AVC, l’usage commercial de H.264/AVC requiert une concession de licence complémentaire et la disposition suivante s’applique : LA PRÉSENTE LICENCE POUR LA FONCTIONNALITÉ AVC DE CE PRODUIT N’EST ACCORDÉE QUE DANS LE CADRE D’UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL D’UN CONSOMMATEUR POUR (I) ENCODER DE LA VIDÉO SELON LA NORME AVC (« VIDÉO AVC ») ET/OU (II) DÉCODER DE LA VIDÉO AVC ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU DE LA VIDÉO AVC PROVENANT D’UN FOURNISSEUR VIDÉO AUTORISÉ À PROPOSER DE LA VIDÉO AVC. LES INFORMATIONS RELATIVES AUX AUTRES USAGES ET LICENCES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA L.L.C. VOIR HTTP://WWW.MPEGLA.COM.

14. Conditions générales des services et du logiciel de tierce partie.
Contrat de licence Gracenote® pour les utilisateurs finaux
Cet appareil ou cette application contient un logiciel développé par Gracenote, société sise à Emeryville, Californie, États-Unis (ci-après, « Gracenote »). Ce logiciel Gracenote (ci-après, « le Logiciel Gracenote ») permet à cet appareil ou à cette application d’accéder à des serveurs en ligne ou à des bases de données en ligne (ci-après et collectivement, « les Serveurs Gracenote ») en vue d’identifier le contenu de certains supports musicaux ou de certains fichiers audio, de copier des informations relatives à des données audio (titre d’un album, nom d’un artiste ou d’un groupe, liste des pistes, etc. – ci-après, « les Données Gracenote ») et d’exécuter de nombreuses autres fonctions. Vous êtes autorisé à utiliser les Données Gracenote uniquement par exécution des fonctions grand public de cet appareil ou de cette application.

Vous convenez d’utiliser les Données Gracenote, le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous convenez de ne pas céder, copier, transférer ou transmettre le Logiciel Gracenote ou aucune partie des Données Gracenote à une société tierce. VOUS CONVENEZ DE NE PAS UTILISER NI EXPLOITER LES DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE À DES FINS AUTRES QUE CELLES QUI SONT AUTORISÉES EXPLICITEMENT DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.

Vous convenez que la licence non exclusive dont vous jouissez pour l’utilisation des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote sera résiliée si vous ne respectez pas les conditions stipulées dans le présent Contrat de licence. Si votre licence est résiliée, vous convenez de mettre fin immédiatement à tout type d’utilisation des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve tous les droits vis-à-vis des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote, y compris tous droits de propriété. Gracenote ne saurait en aucun cas être redevable d’un paiement en votre faveur pour des informations que vous auriez communiquées à Gracenote. Vous convenez que Gracenote pourra faire valoir contre vous ses droits tels que décrits dans le présent Contrat de licence, directement et en son nom propre.

Le Service Gracenote utilise un identifiant (unique et attribué en mode aléatoire) pour suivre les interrogations des utilisateurs de ce Service. Ce mécanisme est destiné à des mesures statistiques : il permet au Service Gracenote de déterminer le nombre d’interrogations effectué sans avoir à connaître quelque information que ce soit vous concernant. Pour plus de détails sur ce mécanisme de suivi, consultez la page Web qui présente la Charte de confidentialité du Service Gracenote.

Le Logiciel Gracenote et l’intégralité des Données Gracenote vous sont cédés sous licence « EN L’ÉTAT ». Gracenote n’apporte aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la précision des Données Gracenote disponibles à partir des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve le droit de supprimer certaines données des Serveurs Gracenote ou de changer des données de catégorie pour toute raison que Gracenote estimera nécessaire ou/et suffisante. Aucune garantie n’est apportée que le Logiciel Gracenote ou les Serveurs Gracenote seront exempts d’erreurs ou que le fonctionnement du Logiciel Gracenote ou des Serveurs Gracenote s’effectuera sans interruption. Gracenote n’est nullement obligé de mettre à votre disposition les types ou catégories de données nouveaux, complémentaires ou améliorés que Gracenote pourrait proposer à l’avenir, et Gracenote est libre de mettre fin à ses services à tout moment. GRACENOTE DÉNIE TOUTES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS PAS SEULEMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE POTENTIEL COMMERCIAL, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-INFRACTION. GRACENOTE NE GARANTIT AUCUNEMENT LES RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS PAR VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL GRACENOTE OU D’UN QUELCONQUE DES SERVEURS GRACENOTE. GRACENOTE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES DOMMAGES ÉVENTUELLEMENT CONSÉQUENTS OU INCIDENTS SUBIS, NI D’AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES OU PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES. 

EA1528
2017-07-12